Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
Consulter ici
Le financement de contentieux par les tiers
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La communauté de communes du Pays de Meslay-Grez a publié, le 13 mai dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services d’assistance juridique pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (réf. 2016/S 092-164346, JOUE S92 du 13 mai 2016). Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Elaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal », « Etudes environnementales » et « Assistance juridique ». La durée du marché est de 3 ans et 6 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 20 juin 2016 à 12h. (NK)
