Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers sur la période 2007-2010 (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le fonctionnement du Fonds, ainsi que sur les succès et les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des programmes nationaux. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 9 août 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)
