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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Voies navigables de France a publié, le 6 avril dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 067-117251, JOUE S67 du 6 avril 2016). Le marché porte sur l’assistance du maître d’ouvrage pour la maîtrise foncière dans le cadre du projet de construction Canal Seine-Nord Europe. Le marché est divisé en 5 lots. Le marché est réservé aux professions de géomètres experts et d’avocat. La durée du marché est de 9 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 11 mai 2016 à 17h. (NK)
