Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Communauté d’agglomération Cap Excellence / Services juridiques (26 mars – 4 mai)

La communauté d’agglomération Cap Excellence a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 061-102960, JOUE S61 du 26 mars 2016). Le marché porte, notamment, sur la mise en place d’un accord-cadre pour des contrats de mandat public pour la requalification et la dynamisation économique du pôle d’activités de la Jaille Destrellan et du pôle d’activités de Beausoleil à Baie-Mahault. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Contrat de mandat public pour la requalification et la dynamisation économique du pôle d’activités de la Jaille Destrellan à Baie-Mahault » et « Contrat de mandat public pour la requalification et la dynamisation économique du pôle d’activités de Beausoleil à Baie-Mahault ». La durée du marché est de 3 ans et 6 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 mai 2016 à 12h. (NK)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies