Ville de Perpignan / Services juridiques (12 mars – 6 avril)

La ville de Perpignan a publié, le 12 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 051-085259, JOUE S51 du 12 mars 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour des prestations de services de conseils et de représentation en justice. Le marché est divisé en 6 lots, intitulés respectivement : « Droit public général et droit des contrats publics », « Droit de l’urbanisme et de l’aménagement et droit de l’environnement », « Droit de l’urbanisme et sécurisation de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal », « Droit civil et droit pénal », « Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines » et « Conseil d’Etat et Cour de Cassation ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 6 avril 2016 à 12h. (NK)