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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La commune de Saint-Mandé a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet l’acquisition de prestations juridiques (réf. 2016/S 042-069650, JOUE S42 du 1er mars 2016). Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Urbanisme et aménagement », « Droit de la fonction publique et droit du travail », « Droit administratif général » et « Droit privé général ». La durée du marché est 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 mars 2016 à 12h. (NK)
