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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La communauté de communes Cœur du Cotentin a publié, le 10 février dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 028-045597, JOUE S28 du 10 février 2016). Le marché porte sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et des schémas d’assainissement. Le marché est divisé en 3 lots, dont l’un est intitulé « Assistance juridique à l’élaboration du PLUI ». La durée du marché est de 3 ans et 8 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 avril 2016 à 17h. (SB)
