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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Satt Paris-Saclay a publié, le 16 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 032-051887, JOUE S32 du 16 février 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’achat de prestations de services de conseils en matière de brevets et de droits d’auteurs. Le marché est divisé en 8 lots. La durée du marché est de 2 ans et 9 mois. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 mars 2016 à 18h. (NK)
