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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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L’institution de gestion sociale des armées (« IGESA ») a publié, le 18 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 223-406631, JOUE S223 du 18 novembre 2015). Le marché est divisé en 5 lots, intitulés respectivement : « Droit public », « Droit social », « Droit civil », « Droit fiscal, droit des affaires et droit économique » et « Représentation en justice devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ». La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 8 janvier 2016 à 17h. (MS)
