CNAMTS / Services juridiques (7 novembre – 25 novembre)

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (« CNAMTS ») a publié, le 7 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 216-394180, JOUE S216 du 31 octobre 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice de la CNAMTS lors de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1^er ressort et appel) et les juridictions spécialisées de l’ordre judiciaire et administratif. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Droit pénal », « Droit de la sécurité sociale » et « Droit public ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 novembre 2015 à 12h. (MS)