Société du Grand Paris / Services de conseils et de représentation juridiques (27 octobre – 18 novembre)

La Société du Grand Paris a publié, le 27 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 208-378541, JOUE S208 du 27 octobre 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la représentation en justice de la Société du Grand Paris. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Représentation en justice de la Société du Grand Paris en première instance et en appel ainsi qu’en cas de résolution amiable des litiges en matière de droit de l’environnement, de droit de l’urbanisme et de domanialité », « Représentation en justice de la Société du Grand Paris en première instance et en appel ainsi qu’en cas de résolution amiable des litiges en matière de mise en cause de sa responsabilité, notamment en cas de dommages de travaux publics » et « Représentation en justice de la Société du Grand Paris pour les recours en cassation sauf en matière de phase administrative de la procédure d’expropriation ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de un an et 18 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 18 novembre 2015 à 12h. (MS)