Ville de Massy / Services de conseil juridique (17 octobre – 13 novembre)

La ville de Massy a publié, le 17 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 202-366543, JOUE S202 du 17 octobre 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour des prestations de conseil juridique hors contentieux pour les besoins de la ville de Massy. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Droit des contrats publics et de la commande publique : marchés publics et délégations de service public », « Urbanisme et environnement » et « Droit public général et de la fonction publique territoriale ». La durée du marché est de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 13 novembre 2015 à 12h. (MS).