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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil régional de la Savoie a publié, le 13 juin dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2015/S 113-205177, JOUE S113 du 13 juin 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre en vue de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’installation du Très Haut Débit. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 24 juillet 2015 à 16h. (SB)
