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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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L’Etablissement français du sang (« EFS ») a publié, le 11 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 049-085760, JOUE S49 du 11 mars 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation d’une mission de conseils juridiques dans le domaine de la propriété industrielle au bénéfice de l’EFS. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 27 mars 2015 à 12h. (ES)
