France / Aides d’Etat / Aéroport Roland Garros de la Réunion / Décision (Leb 728)

La Commission européenne a décidé, le 10 décembre dernier, de ne pas s’opposer au financement public octroyé par la France pour la modernisation de l’aéroport Roland Garros de la Réunion. Le plan de financement, notifié par les autorités françaises à la Commission en février 2014, est destiné à moderniser l’aéroport en vue de prendre en compte les nouvelles conditions du trafic aérien et l’extension de l’aérogare passagers. La Commission estime que le plan de financement est compatible au regard des lignes directrices sur les aides d’Etat dans le secteur de l’aviation (disponibles uniquement en anglais). Elle considère, tout d’abord, que le projet de financement contribue à la réalisation d’un objectif d’intérêt européen commun en répondant à la saturation des infrastructures existantes. Elle estime, ensuite, que le projet de financement est nécessaire et proportionné. Elle constate, enfin, que le taux d’intérêt de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du projet ne constitue pas une aide, car il est conforme à celui du marché. (LG)