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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil général de la Vendée a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2014/S 217-383976, JOUE S217 du 11 novembre 2014). Le marché porte sur une mission de représentation en justice pour les contentieux relatifs au revenu de solidarité active. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22 décembre 2014 à 17h. (LG)
