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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (« MEEDDAT ») a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 217-384130, JOUE S217 du 11 novembre 2014). Le marché porte sur une mission de coordination et de mise en œuvre harmonisée entre Etats-membres de la directive 2010/65/CE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des Etats membres. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 décembre 2014 à 15h. (LG)
