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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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Le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen (« Smedar ») a publié, le 29 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 208-368881, JOUE S208 du 29 octobre 2014). Le marché porte sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix et le mode de gestion de l’unité de valorisation énergétique vesta à Grand-Quevilly à l’expiration du marché d’exploitation en cours. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 décembre 2014 à 12h. (DB)
