Mairie d’Arpajon / Services juridiques (5 août – 3 octobre)

La Mairie d’Arpajon a publié, le 5 août dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2014/S 170-301900, JOUE S170 du 5 août 2014). Le marché est divisé en 7 lots, intitulés respectivement : « Droit de l’urbanisme », « Droit des contrats publics », « Droit du travail et de la fonction publique », « Droit administratif général et droit pénal », « Communication et droit d’expression », « Fiscalité des collectivités territoriales » et « Droit privé ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 3 octobre 2014 à 12h. (LG)