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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a autorisé temporairement, le 11 février dernier, les aides octroyées par la France à la Banque PSA Finance consistant en une garantie couvrant ses émissions de marché à hauteur de 1,2 milliards d’euros. Cette aide en faveur de la Banque PSA Finance est autorisée pour une période de 6 mois à compter de la décision de la Commission. L’autorisation de la Commission est subordonnée à la présentation, durant cette période, d’un plan de restructuration pour le groupe PSA dans son ensemble. Ce plan devra aussi assurer la viabilité de la Banque PSA Finance. (SC) Pour plus d’informations
