Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique sur les services de transport intelligents (ITS) (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir l’avis des usagers sur la pertinence des informations de trafic en temps réel. Les résultats serviront de base à une éventuelle initiative législative de l’Union européenne dans ce domaine. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 14 mars 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (BK)
