Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne / Décision / Publication (Leb 694)

La décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne a été publiée, le 19 décembre 2013, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce partenariat, fondé sur l’article 198 TFUE, vise à favoriser le développement durable des Pays et territoires d’outre-mer (« PTOM ») ainsi qu’à promouvoir les valeurs et les normes de l’Union dans le reste du monde. Il reposera sur 3 grands piliers, à savoir, le renforcement de la compétitivité, le développement de la capacité d’adaptation et de la réduction de la vulnérabilité et la coopération des PTOM avec d’autres partenaires et régions voisines. (CK)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies