Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
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Nouvelle chronique européenne
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7 novembre 2025 - 7 novembre 2025
Ces Entretiens européens se déroulent conformément aux modalités mises en place par la Délégation des Barreaux de France. Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.
Délai d’inscription : 5 novembre 2025
Les prochains Entretiens Européens de la DBF seront consacrés aux outils européens de protection des consommateurs.
Cette journée de formation vise à doter les avocats de compétences pratiques et théoriques concernant les évolutions récentes en matière de droit européen de la consommation. Plus concrètement, les intervenants aborderont les thématiques suivantes :
– Le cadre juridique du droit européen de la consommation : rappel historique du droit de la consommation européen, présentation du règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs – Nécessité d’une révision ? ;
– La mise en œuvre du droit européen de la consommation : présentation de l’actualité jurisprudentielle en la matière, la transparence en matière de contrats de crédit (pratiques commerciales trompeuses, informations contractuelles, clauses abusives ;
– Le droit de la consommation face aux enjeux de l’économie numérique : analyse de la récente révision des textes clés du droit de la consommation afin de les adapter aux contrats conclus en ligne, présentation du futur Digital Fairness Act visant à protéger les consommateurs en ligne ;
– Le droit de la consommation face aux défis posés par la protection de l’environnement : analyse des récentes directives européennes visant à promouvoir la durabilité et la réparation des biens, présentation de la proposition de directive portant sur les allégations écologiques et des enjeux autour de son adoption.
La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de fournir aux avocats des outils européens pour protéger les consommateurs :
– Appréhender le cadre juridique du droit de la consommation européen (atelier 1)
– Comprendre la mise en œuvre du droit européen de la consommation (atelier 2)
– Saisir les enjeux soulevés par l’économie du numérique (atelier 3)
– Connaître les défis posés par la protection de l’environnement (atelier 4)
Prérequis
Pas applicable
Public ciblé
Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou autres professions
Méthodes pédagogiques
Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)
Support remis
Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.
Evaluation
Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.
Contact
Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]
Nos locaux de Bruxelles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Programme :
Mise en ligne le 10 septembre 2025
Mise à jour le 26 septembre 2025
Mise à jour le 30 septembre 2025
Mise à jour le 2 octobre 2025
Mise à jour le 6 octobre 2025
Mise à jour le 10 octobre 2025
Mise à jour le 21 octobre 2025
Mise à jour le 30 octobre 2025
– Appréhender le cadre juridique du droit de la consommation européen (atelier 1)
– Comprendre la mise en œuvre du droit européen de la consommation (atelier 2)
– Saisir les enjeux soulevés par l’économie du numérique (atelier 3)
– Connaître les défis posés par la protection de l’environnement (atelier 4)
Présentation des intervenants : ICI
