Lundi 18 Décembre 2017

Ordres professionnels et Droit de la concurrence

Ordres professionnels et Droit de la concurrence
avril 24
23:59 2014

Les professions règlementées et le droit de la concurrence ne se sont pas toujours accordés. Des décisions souvent douloureuses sont venues rappeler aux membres de ces professions mais également aux Ordres professionnels qui les encadrent qu’ils pouvaient aussi être considérés comme des entreprises ou des associations d’entreprises susceptibles d’adopter des comportements anticoncurrentiels. Les Ordres professionnels, et leurs membres, ne sont toutefois pas des entreprises comme les autres : la Cour de justice de l’Union européenne le rappelle depuis 2002 dans une jurisprudence confirmée par 2 décisions récentes. La Délégation des Barreaux de France, avec la collaboration de l’association Dal & Veldekens, vous proposent de faire le point sur cette importante question. Des spécialistes évoqueront la pratique des autorités européenne, belge et française en la matière, ils aborderont les nouveaux projets de dérégulation encouragés par la Commission européenne. Enfin, ils tenteront de tracer une ligne de conduite à laquelle les Ordres doivent se tenir pour assurer la conformité de leurs comportements aux règles de la concurrence.

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