La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de mesures révisant la réglementation européenne existante en matière de télécommunications. Ont été, tout d’abord, présentés une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Connectivité pour un marché unique du numérique concurrentiel – vers une société gigabit européenne », ainsi qu’un document de travail (disponible uniquement en anglais), qui présentent les propositions visant à accélérer la mise en place du marché unique numérique. Parmi les nouvelles mesures législatives figure, notamment, une proposition de directive établissant un Code européen des communications électroniques, laquelle est accompagnée d’annexes (disponibles uniquement en anglais). Celle-ci refond le Code existant et prévoit des règles simplifiées afin de favoriser l’investissement des entreprises dans de nouvelles infrastructures, tant locales que transfrontières. La proposition renforce, également, les droits des consommateurs en prévoyant, notamment, des règles facilitant le changement de fournisseur lorsque le consommateur s’est abonné à un pack combinant Internet, télévision et téléphonie. La Commission a, en outre, présenté une proposition de règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (disponible uniquement en anglais), qui serait chargé d’assurer l’application cohérente et prévisible des règles dans l’ensemble du marché unique du numérique. Par ailleurs, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif à la promotion de la connectivité Internet dans les communautés locales et les espaces publics (disponible uniquement en anglais), qui instaure le programme « Wifi4EU », doté d’un budget initial de 120 millions d’euros destiné à financer l’installation de points d’accès sans fil locaux dans toutes les collectivités locales intéressées. Enfin, la Commission a présenté son plan d’action (disponible uniquement en anglais) pour déployer la 5G dans l’ensemble de l’Union, lequel prévoit un calendrier européen commun pour un lancement commercial coordonné des services de 5G en 2020, ainsi qu’une collaboration avec les Etats membres et les acteurs du secteur. (AT)
