Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Union de la sécurité / Equipements de sûreté aéroportuaires / Système de certification / Proposition de règlement (Leb 780)

La Commission européenne a présenté, le 7 septembre dernier, une proposition de règlement établissant un système de certification de l’Union européenne pour les équipements de sûreté aéroportuaires (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à élaborer une procédure unique de certification au sein de l’Union européenne pour les équipements d’inspection et de filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne. Ainsi, grâce au certificat unique, un équipement de sûreté homologué dans un Etat membre pourrait être commercialisé dans d’autres Etats membres. La création d’un système européen de reconnaissance mutuelle des équipements de sûreté aiderait à réduire la fragmentation du marché, à renforcer la compétitivité du secteur européen de la sécurité, à stimuler l’emploi dans ce secteur et contribuerait, par conséquent, à renforcer la sûreté aérienne dans l’ensemble de l’Union. (SB)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies