Une délégation permanente du Conseil des barreaux européens a rencontré une délégation de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le cadre d’une réunion biannuelle organisée le 21 novembre dernier à Strasbourg (Leb 1091)

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Programme

A cette occasion, les membres des délégations ont échangé sur diverses problématiques d’intérêt liées aux activités de la Cour EDH et du greffe, notamment la gestion des affaires inscrites au rôle de la Cour EDH mais non traitées (« Forgotten Cases »), ou encore le recours puis la conduite de la phase non-contentieuse de 12 semaines. Le président de la Délégation des Barreaux de France est par ailleurs intervenu sur la stratégie numérique de la Cour EDH, soulignant l’urgence de la mise en place d’une version électronique du formulaire d’introduction des requêtes et appelant la Cour EDH à faire preuve de vigilance dans le déploiement de certains de ces nouveaux outils intégrant des systèmes d’intelligence artificielle afin de respecter certains principes et offrir des garanties de protection du secret professionnel, de l’intégrité des documents transmis ou produits. Les participants membres du CCBE ont enfin appelé à réviser dans les plus brefs délais le format des rencontres afin d’organiser des réunions annuelles. (BM)