Syndicat mixte Baie de Somme / Services de conseil et de représentation juridiques (12 février – 15 mars)

février 15
15:27 2019

Le syndicat mixte Baie de Somme a publié, le 12 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S 030-067465, JOUE S30 du 12 février 2019). Le marché porte sur des prestations d’assistance et de conseil juridiques dans les différents domaines d’activités auxquels il pourrait être confronté, de lui rédiger tous actes ou conventions utiles à son activité quotidienne tant en matière de droit privé que de droit public (baux emphytéotiques, protocole de rupture du contrat de travail), de l’assister dans le cadre de la veille juridique et de rédiger les mémoires en vue de la défense des intérêts de la structure tant en défense qu’en demande, ainsi que d’assurer la représentation de l’établissement public en justice. Le marché est divisé en 3 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 mars 2019 à 14h. (SB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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