SPLA Panorama / Services de conseil et de représentation juridiques (28 février – 29 mars)

mars 01
14:37 2019

L’établissement public territorial SPLA Panorama Vallée Sud Grand Paris, a publié, le 28 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf.2019/S 042-095699,JOUE S42 du 28 février 2019). Le marché porte sur des prestations de conseil et d’assistance juridiques pour la conclusion d’accords-cadres, de représentation en justice lors des relations avec les actionnaires de la SPLA Panorama, pour les problématiques liées aux conseils d’administration et assemblées générales ainsi qu’à des modifications statutaires (capital social, forme, activité), en cas de responsabilité pénale de l’entreprise ou de responsabilité civile et pénale des mandataires sociaux. Le marché est divisé en 9 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 29 mars 2019 à 12h. (SB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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