Secteur aérien durable / ReFuelEU Aviation / Egalité des conditions de concurrence / Publication / Règlement (Leb 1019)

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Le règlement (UE) 2023/2405 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (dit « ReFuelEU Aviation ») a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne (31 octobre)

Règlement (UE) 2023/2405

L’initiative ReFuelEU Aviation, qui constitue un élément essentiel du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » de l’Union vise, d’une part, l’utilisation par le secteur de l’aviation de davantage de carburants renouvelables en bas carbone, entrainant ainsi une réduction de l’empreinte carbone, d’autre part, à créer des conditions de concurrence équitables pour un transport aérien durable dans l’Union. Le règlement entend gommer les freins existants au développement des carburants durables d’aviation (« CDA »), à savoir le manque d’offre et les niveaux de leurs prix nettement supérieurs à ceux des combustibles fossiles. Il impose aux fournisseurs de carburant et aux exploitants d’aéronefs des obligations parmi lesquelles, pour les 1^ers, de veiller à ce que tout le carburant mis à la disposition des exploitants d’aéronefs dans les aéroports de l’Union contienne une part minimale de CDA à partir de 2025 et pour les 2^èmes, de veiller à respecter ce que la quantité annuelle qu’il détermine de carburant d’aviation embarquée dans un aéroport de l’Union. Le règlement entrera en application le 1^er janvier 2024 (AD).