Programme de travail / Communication de la Commission européenne (Leb 1088)

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 La Commission européenne a présenté son programme de travail pour l’année 2026 (21 octobre) 
Programme
A travers ce programme, intitulé « Le moment de l’indépendance de l’Europe », la Commission entend accroître et développer l’indépendance, la sécurité et le modèle social de l’Union, ainsi que l’efficacité de sa législation et de sa compétitivité, afin de protéger ses valeurs fondamentales, préserver la démocratie et l’Etat de droit, et consolider ses alliances et sa place au sein d’un ordre international fondé sur des règles. Pour ce faire, le programme propose l’adoption d’une série de nouveaux actes législatifs et de stratégies, visant notamment à l’adoption d’un 28^ème régime juridique, à la révision du cadre des marchés publics et de l’approvisionnement en matières premières « critiques », au développement du cloud, à la résilience climatique, à la mise à jour des règles de procédure en matière de concurrence, ou encore à l’amélioration de la mobilité professionnelle et à la lutte contre la pauvreté. Le programme prévoit entre autres l’adoption de stratégies de lutte contre la corruption et pour l’égalité des genres, ainsi que l’adoption de plusieurs actes législatifs révisant le cadre juridique et de gouvernance des agences Europol et Eurojust, et la création d’un nouveau cadre de protection des consommateurs contre certaines pratiques commerciales trompeuses en ligne (Digital Fairness Act). La Commission prévoit également de retirer plusieurs propositions d’actes législatifs initialement annoncés, comme le règlement visant à dégager des ressources propres issues des fonds collectés au titre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le règlement instaurant un cadre de surveillance pour la résilience des forêts ou encore les directives sur l’instauration de prix de transfert et la coopération renforcée dans la taxation des transactions financières. (BM)