Préfecture de Région des Pays de Loire / Services juridiques (24 juin – 25 juillet)

La préfecture de Région des Pays de Loire a publié, le 24 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 120-213064, JOUE S120 du 24 juin 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la prestation de services d’assistance, de représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, de conseils juridiques et la négociation-transaction. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Pouvoirs régaliens, polices générale et spéciale, fonctionnement des services », « Droit des étrangers » et « Urbanisme, environnement et logement ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 25 juillet 2016 à 18h. (NK)