Pas de Calais habitat / Services juridiques (27 mai – 21 juin)

juin 02
14:04 2017

Pas de Calais habitat a publié, le 27 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 101-203331, JOUE S101 du 27 mai 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet l’accompagnement à l’obligation de mise en place d’un dispositif de prévention, de détection de la corruption et du trafic d’influence, au titre des articles 8 et 17 de la loi dite Loi Sapin 2. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 21 juin 2017 à 18h15. (DT)

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