Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle / American Bar Association / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 1081)

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Le Tribunal confirme l’existence d’un risque de confusion entre une marque dénommée « Aba » et la marque « ABA » enregistrée antérieurement par l’American Bar Association (16 juillet)

Arrêt Abacus Research c. EUIPO – American Bar Association, aff. T-553/24

Saisi d’une demande d’annulation de la décision de la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne (« EUIPO ») pour la propriété intellectuelle, le Tribunal devait déterminer s’il existait un risque de confusion entre la marque antérieurement enregistrée à la demande de l’American Bar Association sous la dénomination « ABA », et la marque « Aba », dont l’enregistrement par la requérante, la société Abacus Research AG, a été refusé. Le Tribunal devait analyser si l’argument de la requérante, tiré de l’article 8 §1, sous b, du règlement 2017/1001, et relatif à l’exclusion de tout risque de confusion entre les deux marques était valable en l’espèce. Pour ce faire, le Tribunal a apprécié si le public pouvait croire que les produits ou les services en cause provenaient de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Après avoir considéré que les produits et les services désignés par les 2 marques en conflit étaient soit identiques, soit similaires à un degré variant de moyen à élevé, le Tribunal a conclu qu’il existait bien un risque de confusion, aux yeux du public, entre les 2 marques, et a rejeté le recours formé par la requérante. (AJ)