Levée des contrôles aux frontières intérieures / Espace Schengen / Proposition de décision d’exécution (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen. Cette recommandation vise à prolonger, pour une durée maximale de 6 mois, les contrôles aux frontières intérieures en Allemagne, en Autriche, en Suède, au Danemark et en Norvège, réintroduits à la suite de la crise migratoire que connait l’Union européenne. En effet, certains manquements persistent à la frontière extérieure de l’Union, au niveau de la Grèce, à la suite desquels des mouvements migratoires secondaires importants ont entrainé la réintroduction de certaines frontières intérieures. La recommandation invite les pays concernés à effectuer des contrôles ciblés et mesurés à certaines frontières pour répondre à la menace grave constatée, à réexaminer régulièrement leur nécessité et, si nécessaire, à les adapter. L’objectif est de rétablir le fonctionnement normal de l’espace Schengen et de lever tous les contrôles aux frontières intérieures d’ici la fin de l’année 2016. (CG)