L’AVOCAT ET LE RENVOI PRÉJUDICIEL – Développer et accompagner le réflexe européen devant le juge national –

A partir de 8h30
Accueil des participants

9h00-9h15 Mots d’accueil

9h15-9h30 Ouverture introductive
Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’UE : un instrument de procédure à l’usage des avocats

9H30-10H00 ATELIER N°1
L’INTÉRÊT DE POSER UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE DEVANT LE JUGE NATIONAL

9h30-9h45 La primauté du droit de l’Union européenne et l’intérêt du justiciable 

9h45-10h00 Le dialogue des juges, le rayonnement des cours et l’enrichissement mutuel

10H30-12H00 ATELIER N°2
QUAND SOULEVER UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE DEVANT LE JUGE NATIONAL

10h30-11h10 Être pertinent : Les conditions pour la formation d’un renvoi préjudiciel 

11h20-12h00 Penser stratégie : La juridiction devant laquelle soulever la question

12h10-12h30 : Conclusion des travaux de la matinée 

14h00-14h10 Ouverture introductive

14H10-14H45 ATELIER N°3
CONSEILS PRATIQUES POUR CONVAINCRE LE MAGISTRAT DE PROCÉDER AU RENVOI PRÉJUDICIEL

14h10-14h40 « Les bonnes conclusions font les bons renvois »

14h50-15h20 « Un avocat préparé en vaut deux »

15h30-17h00 Trois Ateliers pratiques