France / Aides d’Etat / Restructuration d’Areva / Autorisation / Décision (Leb 790)

La Commission européenne a décidé, le 10 janvier dernier, d’autoriser, au terme d’une enquête approfondie, le projet de la France d’octroyer une aide à Areva (France) sous la forme d’une injection de capitaux de 4,5 milliards d’euros dans le cadre du plan de restructuration de l’entreprise. La Commission a conclu que le projet notifié était conforme aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat et qu’il ne faussait pas indûment la concurrence au sein du marché unique. Toutefois, le versement de l’aide est subordonné à certaines conditions. En effet, Areva devra céder certaines de ses activités, notamment l’activité « réacteur » à EDF, qui devra faire l’objet d’une autorisation de la Commission au regard des règles de concentration. La Commission a, également, pris en compte le financement par Areva d’une partie importante des coûts de la restructuration et l’obligation pour les autorités françaises de présenter de manière régulière un rapport de suivi à la Commission. (WC) Pour plus d’informations