France / Aides d’Etat / Production d’énergie renouvelable / Décisions (Leb 789)

La Commission européenne a décidé, le 12 décembre dernier, d’autoriser 4 régimes d’aides soutenant la production d’énergie renouvelable. Ces aides sont destinées à stimuler la production d’électricité par les installations utilisant l’énergie extraite de gîtes géothermiques, les installations de moins de 500 kilowatt utilisant le biogaz produit par la méthanisation, les installations hydrauliques de moins de 1 mégawatt et les installations éoliennes ayant déposé une demande complète d’aide en 2016. La Commission a conclu que les régimes notifiés étaient conformes aux dispositions des lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020, notamment en promouvant l’intégration des producteurs d’énergie renouvelable au sein du marché et en comprenant un mécanisme de contrôle visant à éviter que les installations concernées ne perçoivent pas de compensation excessive et à garantir que les aides soient limitées au minimum nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis. (NH) Pour plus d’informations