France / Aides d’Etat / Energie et environnement / Installations de cogénération de chaleur et d’électricité / Autorisation (Leb 779)

La Commission européenne a décidé, le 9 août dernier, d’autoriser les aides d’Etat octroyées par la France aux installations de cogénération de chaleur et d’électricité alimentées au gaz naturel. La Commission a constaté que le régime d’aides remplissait les conditions prévues par les lignes directrices concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020. Elle constate, notamment, que le régime encourage l’intégration de l’électricité produite par les installations de cogénération de chaleur et d’électricité dans le marché et augmente donc la part d’électricité à base d’énergies renouvelables et diminue la pollution, tout en limitant les atteintes à la concurrence. (NH) Pour plus d’informations