Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
Consulter ici
Le financement de contentieux par les tiers
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française d’un montant de 102 millions d’euros en faveur du port de Saint-Malo (30 septembre)
Ce régime d’aides prendra la forme d’une subvention directe d’un montant d’environ 102 millions d’euros et les coûts d’investissement totaux s’élèvent à presque 118 millions d’euros. Elle soutiendra l’optimisation de la gestion des zones dédiées au transport de marchandises et de passagers sur le terminal de Naye, situé au port de Saint-Malo, et ce afin de répondre à la croissance du commerce maritime en Europe. Conformément aux conditions énoncées dans l’article 107 §3 c) TFUE, la Commission a considéré que cette mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour promouvoir des objectifs communs en matière de transport et d’environnement. (AL)
