Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

France / Aide d’Etat / Valeo / Nouveau système d’hybridation pour véhicules à essence / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 17 juillet dernier, les aides octroyées par la France à l’équipementier automobile Valeo pour la réalisation du projet de recherche et développement (R&D) « ESSENCYELE ». Ce projet vise à développer un nouveau système d’hybridation pour véhicules à essence de type intermédiaire (« mild ») susceptible d’offrir un compromis entre les solutions existantes d’hybridation « micro » (fonction « Stop & Start », aux gains de CO2 limités mais à coût réduit) et « full » (fonction « roulage électrique », aux gains de CO2 importants mais à coût élevé). A la suite d’une enquête approfondie, la Commission a conclu que l’aide était à la fois nécessaire et suffisante pour inciter Valeo à réaliser un projet de R&D qu’elle n’aurait pas mené spontanément et a écarté tout risque de distorsion excessive de la concurrence. (CV) Pour plus d’informations

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies