Fonction publique européenne : Accompagner et défendre efficacement le personnel des institutions et agences européennes

En septembre 2016, le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été réintégré au sein du Tribunal de l’Union européenne, fermant la parenthèse ouverte en 2005 avec la création de cette juridiction spécialisée. Le traitement de ces affaires spécifiques, liées à un contentieux « à visage humain », unique au sein du contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne, pose encore aujourd’hui des questions multiples.

La Délégation des Barreaux de France souhaite permettre de clarifier la situation juridique actuelle en matière de droit de la fonction publique de l’Union alors que de nombreuses questions se posent entre le Brexit, le régime linguistique des concours EPSO ou encore l’effectivité et les conditions procédurales du recours pour les agents de l’Union … Ces Entretiens Européens visent à expliciter les évolutions récentes de ce contentieux pour permettre une meilleure défense des fonctionnaires et agents des institutions européennes.

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