Droit douanier européen : évolutions, enjeux et opportunités

L’Union européenne a entrepris ces dernières années, une large réforme dans un domaine pour lequel elle bénéficie d’une compétence exclusive : l’Union douanière. L’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes de l’Union le 1er mai 2016 est venue bouleverser la législation jusqu’alors existante, offrant aux entreprises françaises et européennes de nouvelles opportunités et des avantages compétitifs certains sur un marché mondial à fort enjeu et extrêmement concurrentiel. En partenariat avec les administrations nationales, les institutions européennes tentent de relever les défis juridiques, logistiques et économiques posés aux entreprises avec la ferme intention de construire la douane de demain.

La Délégation des Barreaux de France souhaite apporter un éclairage tant sur les règles européennes régissant les flux de marchandises franchissant les frontières de l’Union que sur les compétences des autorités européennes et des administrations nationales. Ces Entretiens Européens visent à expliciter les évolutions et les enjeux récents de cette matière afin de permettre un meilleur accompagnement des entreprises par les avocats.

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