Covid-19 / Aides d’Etat / France (Leb 942)

La Commission européenne a autorisé le régime d’aides d’Etat français compris entre 140 et 700 millions d’euros visant à indemniser les exploitants de remontées mécaniques pour les dommages causés par l’épidémie de Covid-19 (19 mars)

Communiqué de presse

Le régime d’aides d’Etat prend la forme de subventions directes concernant les dommages subis entre le 1er décembre 2020 et le 30 avril 2021 ou la date de fin des restrictions gouvernementales visant les remontées mécaniques. La date retenue sera celle la plus proche mais ne pourra dépasser le 30 avril 2021. Les subventions pourront couvrir jusqu’à 49% de la perte de chiffre d’affaires estimée et les autorités veilleront à prévenir toute surcompensation. (LT)

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