Covid-19 / Aides d’Etat / France (Leb 941)

La Commission européenne a autorisé le régime d’aides français de 2 milliards d’euros visant à continuer de soutenir les entreprises touchées par l’épidémie de Covid-19 en les aidant à couvrir les coûts fixes qui non couverts par leurs recettes (9 mars)

Communiqué de presse

Le régime d’aides prend la forme de subventions directes calculées sur la base de l’excédent brut d’exploitation. L’objectif est d’aider les entreprises ayant subi une baisse mensuelle de leur chiffre d’affaires d’au moins 30% entre le 1er janvier 2021 et le 30 novembre 2021, par rapport à la même période en 2019, à payer 70% de leurs coûts fixes non couverts par les recettes, voire 90% pour les micro et petites entreprises. L’aide sera accordée au plus tard le 31 décembre 2021, son plafond est de 10 millions d’euros par entreprise et toutes y sont éligibles indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité, à l’exception du secteur financier. (LT)

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