Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Cour européenne des droits de l’homme a présenté son rapport annuel pour l’année 2018 (24 janvier)
Le Président de la Cour EDH, M. Guido Raimondi, a présenté ledit rapport au cours de la conférence de presse annuelle de l’institution. Le nombre de requêtes pendantes s’élevait, fin 2018, à 56 350, un chiffre globalement stable sur un an. Le nombre de requêtes attribuées à une formation de jugement était en 2018 de près de 43 000 contre près de 63 000 en 2017 alors que près de 43 000 ont fait l’objet d’une décision ou d’un arrêt contre près de 86 000 l’année précédente. Le Président a noté l’impact du grand nombre de requêtes en provenance de la Turquie et a relevé le principal défi pour la Cour EDH, à savoir l’arrivée d’affaires complexes ou posant des questions nouvelles ne pouvant être confiées à des comités de 3 juges. Il a, également, souligné la mise en place d’une phase spéciale non contentieuse en vue de faciliter les règlements amiables. (JJ)
