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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a ouvert un appel à contributions pour étudier l’impact d’une future révision du règlement d’Eurojust (28 octobre)
Suivant les conclusions de sa récente évaluation d’Eurojust ; selon laquelle l’agence de coopération judiciaire n’exploite pas pleinement son potentiel en raison de son manque de proactivité, d’un équipement insuffisant, et d’un encadrement par des règles incohérentes, la Commission lance un appel à contributions pour une étude d’impact visant à réviser le règlement d’Eurojust. L’objectif est de déterminer comment renforcer la capacité de l’agence à soutenir les autorités nationales et le Parquet européen, à améliorer l’échange de données et la coopération avec d’autres agences et partenaires internationaux et à rendre ses prises de décisions plus rapides et plus efficaces. L’initiative doit également permettre de renforcer les droits fondamentaux en améliorant l’accès des victimes à la justice et en protégeant les droits des suspects. Cet appel à contributions sera suivi d’une consultation publique puis de consultations ciblées auprès des parties prenantes concernées, telles que les autorités nationales, les représentants des institutions, les barreaux et les avocats. L’appel à contributions est ouvert du 28 octobre 2025 au 25 novembre 2025. (PC)
