Conseil régional des Pays de la Loire / Services de conseil juridique (11 mars – 7 avril)

mars 20
10:43 2015

Le Conseil régional des Pays de la Loire a publié, le 11 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 049-085687, JOUE S49 du 11 mars 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation d’une mission de conseil juridique dans 3 matières, intitulées respectivement : « Droit public », « Droit privé » et « Dépôt en droit des marques ». La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 7 avril 2015 à 13h. (ES)

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