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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Commune de Cergy-Pontoise a publié, le 13 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 239-496783, JOUE S239 du 13 décembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice. Le marché est divisé en 2 lots intitulés, respectivement, « Droit public général » et « Droit public de l’économie ». La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. (EH)
