Commission européenne / DG « Justice et consommateurs » / Etude relative aux dispositions en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (10 mars – 20 avril)

mars 20
10:28 2015

La Direction générale « Justice et consommateurs » de la Commission européenne a publié, le 10 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la réalisation d’une étude relative aux dispositions en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. (réf. 2015/S 048-082624, JOUE 48 du 10 mars 2015). La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 20 avril 2015. (ES)

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